Répertoire National du Réseau Formation en Prévention

Réseau Formation en Prévention

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Conditions générales d'utilisation du site internet
Répertoire national du réseau de formation en prévention sous le sigle de "RFP".

Bienvenue sur le site "RFP" d'Avenir Formation. En accédant au site "répertoire national du réseau de formation en prévention", vous acceptez les présentes conditions générales.


 

Article 1 | Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des différents services et au delà.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par l'Association Avenir Formation, sur son site http://www.repertoire-formation-prevention.fr, à savoir la mise en relation de personnes physiques ou morales auteurs d'une offre ou d'une demande de prestation de service, et ce dans les termes et conditions définis.

Les prestations de services objets de la mise en relation sont obligatoirement des prestations intellectuelles ou administratives dans la mesure où elles sont légales, et sont variables en fonction des besoins du moment.

Le Service, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété exclusive de l'association Avenir formation.

Le contenu du Service ne peut en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d'aucune extraction totale ou partielle de données ; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres.

Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'association Avenir formation, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisation des données du Service est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'association Avenir formation ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant dans le Service.

 

L'association Avenir formation se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite.

Dans ce cas, l'association Avenir formation en informera l'utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts. Dans tous les cas, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de l'association Avenir formation ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle... résultant d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité... des données figurant dans la base de données.

 

Les données / informations consultables sur le service Appels d'offre sont la propriété du donneur d'ordre et ne peuvent en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle des données et transfert sur un autre support.

En conséquence, seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres, ainsi que la transmission par fax ou email, par l'intermédiaire du serveur, à un destinataire lui-même lié par les mêmes restrictions d'utilisation.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 | Le site http://www.repertoire-formation-prevention.fr

Le site internet, constitue une place de marché, un lieu de confrontation d'Offres et de Demandes en matière de prestations de services intellectuelles ou administratives.

Article 3 | Inscription

L'inscription est prise en compte à partir du moment où la case stipulant "Je reconnais avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales du site du site http://www.repertoire-formation-prevention.fr et en accepte la totalité des termes et conditions" est cochée.

 

La validation après avoir coché la case "j'accepte" valide l'inscription et confère la qualité de membre du site.

Article 4 | Définitions

4.1 Appel d'offre

L'Entreprise est toute entreprise privée ou publique, association ou toute autre structure ayant la capacité juridique d'émettre un Appel d'offre de prestation de services sur un site de marchés public, à destination des organismes ayant la capacité et l'autorisation d'y répondre.

4.2 - Organisme

L'organisme est l'entreprise privée ou publique, association ou toute autre structure ayant la capacité et l'autorisation si nécessaire de répondre à un appel d'offre émis par une autre structure afin de servir ses besoins.

4.3 – Formateur

Le Prestataire de service, auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, freelance, société, salarié porté, ou plus généralement toute personne physique ou morale utilisant les services de http://www.repertoire-formation-prevention.fr à des fins professionnelles, en répondant à des offres émises par les Donneurs d'ordre.

4.4 – Demande / Annonce

Il s'agit de l'annonce selon les champs descriptifs du formulaire d'enregistrement du projet, au jour de l'enregistrement, appel d'offre émis par membre relativement à un besoin d'accomplissement d'une prestation.

4.5 - La Transaction

Avenir formation ne peut être reconnu responsable des différentes transactions, organisation et mission mal mené par les différents adhérents du site http://www.repertoire-formation-prevention.fr.

4.6 - L'administration du système

L'administrateur du back-office de http://www.repertoire-formation-prevention.fr s'engage à scrupuleusement veiller à la qualité des pratiques au sein du site et entre ses membres. En cas de difficultés, vous pouvez contacter l'administrateur via la page contact.

4.7 - La durée

La durée de l'annonce est définie par l'adhérent, lors de la préparation de son annonce, il reconnait sa responsabilité en cas d'erreur sur les renseignements apportés lors de l'établissement de cette dernière.

4.8 – La réglementation en vigueur des marchés publics et privés

Avenir formation se dégage de toutes responsabilités concernant les appels d'offres et la réglementation qui les régissent, pour plus d'information sur les appels d'offre veuillez consulter : http://www.legifrance.gouv.fr ou : http://www.economie.gouv.fr

 

Le site http://www.repertoire-formation-prevention.fr. contient qu'un échantillon de l'appel d'offre et ne se place en aucun cas, en qualité de marchés public.

4.9 - Politique des liens :

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Avenir formation , tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande via la page contact, ou par courrier au siège d'Avenir formation. Tous les moyens sont mis en place par Avenir formation afin de sécuriser le contenu de son sites et de limiter tous les risques liés aux intrusions, piratages et virus.

A l'inverse, l'établissement de liens vers une ou plusieurs page(s) du présent site est autorisé sous la condition que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL http://www.repertoire-formation-prevention.fr.

Article 5 | Conditions tarifaires et de paiement

Les tarifs applicables aux utilisateurs du site RFP et ses services, sont variables et révisables en fonction de plusieurs critères, dont la disponibilité et la rareté des projets, ces critères étant établis par l'assemblée de l'association Avenir Formation.

Article 6 | Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.repertoire-formation-prevention.fr/index.php. y compris les documents téléchargeables, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de son créateur ou détenteur.

 

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter Avenir formation via la page contact pour s'informer des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

 

Tant le nom de domaine www.repertoire-formation-prevention.fr et .com que l'appellation commerciale récurrente et la dénomination sociale Répertoire national du réseau de formation en prévention et son sigle (RFP), sont la propriété exclusive de l'association Avenir Formation et ne sauraient faire l'objet d'une quelconque copie, reproduction ou usage, non autorisé.

 

L'association Avenir Formation est propriétaire exclusif de la charte graphique et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Le contenu du site est la propriété de l'association Avenir Formation et, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les utilisateurs de ce site, membres et non membres, s'engagent à ne pas utiliser les données ou éléments de ce site à quelque titre que ce soit.

Article 7 | Responsabilité

En aucun cas www.repertoire-formation-prevention.fr ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude, de la non exhaustivité ou de la non pertinence des données et des informations personnelles émanant d'une Entreprise, d'un organisme ou d'un formateur.

 

Avenir formation et son site RFP joue un rôle d'intermédiaire et demeure totalement étranger aux relations contractuelles pouvant résulter de la mise en relation des parties sur le site, et ne pourra en conséquence être aucunement recherchée pour toute difficulté qui pourrait naître, entre l'organisme, l'entreprise et le formateur, relativement à l'exécution de la mission ou aux compétences du prestataire, ou à l'insolvabilité des adhérents, ou à toute difficulté de paiement, ou toute autre question.

Article 8 | Protection des données

Les données relatives aux utilisateurs du service seront enregistrées dans les bases de données de www.repertoire-formation-prevention.fr et sont destinées à l'usage interne de www.repertoire-formation-prevention.fr et à ses partenaires commerciaux.

Toutes les données personnelles et données publiées recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles sont destinées à Avenir formation uniquement ; elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion de réponse aux offres publiées ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux organismes, entreprises et formateurs sont nécessaires au traitement de la demande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.repertoire-formation-prevention.fr de l'association Avenir formation a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n°en cours).

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 9 | Modifications des conditions générales et du site

Avenir formation se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales du site pour se conformer à la règlementation en vigueur.

L'utilisation des services proposés aux utilisateurs de ce site, après cette modification, fera présumer l'acceptation de ces modifications.

 

Les modifications peuvent porter sur le site, dans son intégralité ou en partie, son contenu, son graphisme ou son organisation. Toute modification substantielle apportée aux conditions de service du site, sera notifiée par email à chaque utilisateur inscrit.

Article 10 | Résiliation

Avenir formation se réserve le droit de résilier à tout moment le compte d'un adhérent pour non respect de la charte de qualité, en cas de fraude, de recours à un langage abusif, raciste ou discriminatoire ou autre. Si le compte de l'utilisateur est déjà crédité il pourra faire l'objet d'un dédommagement, après examen de l'assemblée.

Article 11 | Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige né suite à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence du Tribunal de commerce de Compiègne.