La société Plug and Train est une Société par Action Simplifiée, d’un capital social de 2000 € et basée au 13 rue de la Génardière – 69510 Soucieu en Jarrest
Plug and Train est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro :
Plug and Train édite et exploite la plateforme internet dont l’adresse est : www.repertoire-formation-prevention.fr
La plateforme propose différents services d’intermédiation :
L’objet de la plateforme est :
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation et le strict respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Il est conseillé de prendre entièrement connaissance de ce document au moment de son inscription, et de s’y référer en cas de besoin.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de Plug and Train ont pour objet de définir et de régir les conditions et modalités d’utilisation, et de vente de la plateforme.
Les droits et obligations de l’ensemble des utilisateurs sont également régies par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs. Il est donc indiqué que toute inscription et toute utilisation de la plateforme implique une acceptation et un respect des conditions.
La plateforme www.repertoire-formation-prevention.fr permet la mise en contact des parties :
Pour cela, les organismes de formations, de conseils ainsi que les intervenants indépendants doivent, outre les renseignements généraux (nom / adresse / SIRET / secteur d’intervention…) renseigner les domaines de compétences dans lesquels il / elle intervient.
En complément de ces services, la plateforme propose d’autres services :
La plateforme a pour objectif de mettre en relation les différentes parties du métier des prestataires de la prévention des risques professionnels et de faciliter les relations entre les parties.
Les profils sont renseignés par les utilisateurs sur la base de leur déclaration. Un maximum de dispositions sont prises pour que les profils renseignés soient justes, mais la plateforme ne peut garantir la totale justesse des contenus.
Tout accès est réservé aux utilisateurs dûment inscrits et respectant les présentes conditions.
Les moyens techniques permettant l’accès à la plateforme (terminal, support et connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Plug & Train garantit l’accès permanent (7j/7j et 24h/24h), hormis dans les circonstances suivantes (liste non exhaustive) :
Il est convenu que les utilisateurs utiliseront les services de la plateforme dans un l’optique de la raison d’être initiale : permettre aux entreprises de sélectionner un prestataire en prévention des risques professionnels, aux organismes de formation et de conseils en prévention de trouver des intervenants indépendants, aux indépendant de se faire connaître auprès des organismes de formation et de conseils en prévention des risques.
L’usage de la plateforme à destinations de personnes intervenant en tant qu’intermédiaire du recrutement ne saurait être accepté. Dans cette hypothèse, Plug & Train se réserve la possibilité de réduire voire bloquer l’accès à tout ou partie des services, voire de résilier le contrat de plein droit. Il en irait de même de tout utilisateur réalisant de la collecte de données visant à enrichir son système d’informations.
La fonctionnalité permet aux organismes de formation de partager une évaluation sur la qualité des prestations réalisées par un formateur dans le cadre de leurs relations contractuelles. Les utilisateurs s'engagent à ce que les notations réalisées le soient sur la base de fait réels et établis. En cas d'abus manifeste, et ou d'avis volontairement trompeur, Plug & Train se réserve la possibilité de supprimer le compte concerné.
Les prix indiqués sont ceux en vigueur le jour de la validation de l'abonnement, et sont toutes taxes comprises. Ils sont effectués via Stripe, et s'effectuent comptant, en ligne, au moment de la validation de l'abonnement. L'ouverture des droits et accès est effective dès lors que l'abonnement a été réglé. Le taux de TVA applicable et autres taxes correspondent à ceux imposés par la législation en vigueur, le jour de la validation de l'abonnement par le client.
Les conditions tarifaires du site sont indiquées sur le site.
Des évolutions, modifications et changements peuvent être apportées à tout moment aux présentes CGV par Plug & Train, sans préavis.
Les plans d'abonnement sont éligibles à un remboursement complet jusqu'à 30 jours après l'achat.
Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour proposer un service de qualité aux Utilisateurs.
Le Site ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue de ses services en raison de contraintes techniques ou de maintenance.
Le Site n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs ni de la qualité des services fournis par les formateurs.
Le client s'engage quant à lui à ne pas transmettre, copier les CV et autres données collectées vers de tierces organisations (personne physique ou morale) sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas en faire commerce. Il s'engage à n'avoir aucune pratique discriminatoire quant aux profils qu'il pourra consulter. EN conséquence, le client s'engage a indemniser Plug and Train contre tous les coûts supportés par la société en cas d'utilisation des CV à d'autres fins que celles prévues par le site répertoire-formation-prevention.fr .
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser à la Société par voie de mail.
Plug and Train se dégage de toute responsabilité vis à vis du formateur quant à l'usage détourné qu'un organisme de formation pourrait faire de son CV. Il en va de même de toute information mise à disposition par le formateur sur le site.
Plug and Train se dégage de toute responsabilité vis à vis desorganismes de formation quant à l'usage détourné qu'une organisation (entreprise, association, etc) pourrait faire des données collectées via le site.
Plug and Train se dégage de toute responsabilité quant aux compétences déclarées par les formateurs. Le client par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes reconnait que la vérification des compétences des formateurs fait partie de son processus de sélection.Données personnelles
Plug & Train ne peut garantir répondre à toutes les recherches et spécifications des clients. Réalisant des mises en relations, sur la base de compétences déclarées, de secteur de provenance et disponibilités, Plug & Train ne saurait être tenue responsable d'une mise en contact infructeuse ou d'une prestation insatisfaisante. Aucune obligation de résultat quant à la qualité de service délivrée ne s'impose à Plug & Train.
Les abonnements payants sont résiliables à tout moment, par envoi d'un mail à l'adresse contact@repertoire-formation-prevention.fr
Il est précisé que la résiliation prend effet a terme échu du mois en cours. Plug & Train s'engage à confirmer sous 72 heures la prise en compte de la résiliation par voie de mail.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Lyon.